Informations RGPD

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Conformité au Règlement général sur la protection des données

Cap Scène s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat de formation que vous concluez avec nous lors de votre inscription.
• Consentement : Pour certaines communications non essentielles, nous sollicitons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.
• Obligation légale : Nous conservons certaines données pour respecter nos obligations légales en matière de comptabilité et de formation professionnelle.

Transfert de données hors Union européenne

Vos données personnelles sont stockées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons aucune donnée vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons aucun système de prise de décision automatisée ni de profilage basé sur vos données personnelles.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits en vertu du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), vous pouvez adresser votre demande à [email protected] en précisant :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse électronique
• La nature de votre demande
• Une copie d'un document d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité de la demande le justifie.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature et de la taille de notre structure, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée directement à [email protected].

Droit de réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France